Déposée le 24 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITEC INDUSTRIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « EMODOUCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-50 du 16 décembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITEC INDUSTRIE domicilié(e) 8 avenue du Danemark - 37100 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 810 910 935 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ABEO, SA, A l'attention de J-F. BANASZKIEWICZ domicilié(e) 6 rue Benjamin Franklin - 70190 - RIOZ - France.
La marque EMODOUCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4316992.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SANITEC INDUSTRIE, SAS - 8 avenue du Danemark - 37100 - TOURS - France - SIREN 810910935
ABEO, SA, A l'attention de J-F. BANASZKIEWICZ - 6 rue Benjamin Franklin - 70190 - RIOZ - France
Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Enregistrement sans modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22
Equipements et installations sanitaires, cabines de bains, cabines de douches.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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